1. Identification de l’entreprise

Nom : TINABES STYLE
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 98249512900016
Adresse : 13 RUE DU POTEL, 88320 ROMAIN-AUX-BOIS
Email : contact@tinabes-style.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [nom du site].

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations textiles et accessoires (vêtements, sacs, etc.).

Deux types de produits sont proposés :

• Produits en stock : disponibles immédiatement
• Produits réalisés à la commande ou sur mesure

Les photographies sont non contractuelles (les couleurs peuvent légèrement varier).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

TVA non applicable, article 293B du CGI (si auto-entrepreneur).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des CGV.

La commande est validée après confirmation du paiement.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, stock, erreur…).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyen de paiement accepté :

• Carte bancaire

Les paiements sont sécurisés via un prestataire bancaire.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par Colissimo aux tarifs suivants :

• 11,99 € pour toute commande
• Livraison offerte à partir de 100 € d’achat
• Retrait en boutique gratuit

👉 Délais indicatifs :
Les commandes sont expédiées sous un délai de 3 à 7 jours ouvrés, auquel peut s’ajouter un temps de fabrication supplémentaire pour les articles réalisés sur mesure.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité ou de circonstances exceptionnelles.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@tinabes-style.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et complets, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

⚠️ Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits personnalisés
• produits confectionnés sur mesure

9. Retours et remboursement

Produits en stock

Les produits peuvent être retournés sous 14 jours s’ils sont :

• non portés
• non lavés
• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.

Produits sur mesure / personnalisés

Les produits réalisés à la commande ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur.

10. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

13. Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

👉 CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
https://www.cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.